Le vendeur : Ricestone-France
Le client : le consommateur
La société Ricestone-France possède les coordonnées suivantes :
343 rue du Mont Blanc; ZA de l'Allondon ; F - 01630 St Genis Pouilly. SARL Ricestone France: 481 560 472 RCS Bourg en Bresse.; Siret : 481 560 472 00021
N° TVA intracommunautaire : FR94481560472; Code APE : 511T
- Carte bancaire par le système sécurisé de la caisse d'épargne qui utilise le protocole SSL. SSL = "secure Socket layer" : les informations transmise sont cryptées par un logiciel aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. - Compte Paypal (immédiat) qui est aussi un compte sécurisé : ricestone.france@yahoo.fr (voir info page https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-popup ) - Chèque à l'ordre de Ricestone-France.
- Compte Bancaire: (3-4 Jours) Caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon
établissement : 13825; Guichet 00200; Compte 08771374237; c/rice 68
Code IBAN : FR76 1382 5002 0008 7713 7423 768 Code BIC : CEPAFRPP382 Indication sur les comptes sécurisés: Dans la barre d'adresse du site internet sécurisé il y a un cadenas et l'adresse internet commence par https://
Définitions et préambule:
Tous les produits contenus sur le site sont payables au comptant à la commande, à l'ordre de Ricestone France.
Le clic de validation d'une commande par un client présuppose la lecture de ces conditions générales et implique la pleine acceptation de celle-ci.
Dés validation de la commande un contrat commercial s'établit entre le vendeur (Ricestone-France) et le client celui-ci s'engage au payement de la marchandise sous 7 jours ouvrable. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente.
Réserve de propriété: la marchandise reste l'entière propriété de Ricestone-France jusqu'à encaissement confirmé du règlement total (Loi n° 80.335 du 12/05/80).
Fraude à la carte bancaire:
Un envoi peut être retardé pour tout payement par carte bancaire qui nous parait suspecte La marchandise ne partira qu'au moment du payement abouti.
Les fraudeurs seront invariablement poursuivis.
Tous les pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe Centrale, d'Amérique Centrale et du Sud ne peuvent pas payer par carte bancaire. Pour ces pays seul le virement bancaire ou Western Union sont acceptés.
Prix:
Les prix indiqués sur le site sont Hors Taxe (HT), et la facture lors du clic de validation intègre la TVA (19,6%) donc le prix Toutes Taxes Comprises (TTC)
Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis.
Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.
Preuve qu'une transaction :
La transaction de la commande ainsi que facture, et les documents d'envoi de la marchandise seront conservés dans nos dossiers, et pourront être produit à titre de preuve.
Confirmation et suivi de commande:
- Immédiatement après votre commande un email de confirmation vous est envoyé ( ! ! ! à l'adresse que vous nous avez indiqué ! ! ! )
- Lorsque notre service à visionné et contrôlé tous les éléments de votre commande un autre Email de "prise en charge de votre commande" vous est adressé en vous indiquant la prochaine étape qui sera effectuée par nos services. Le cas le plus général... expédition des produits 48h plus tard au maximum.
Le colis sera expédier par le moyen que vous avez décidé sur le site....
- Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande par le client.
- Vous pouvez aussi suivre l'évolution de votre commande en vous connectant sur votre compte, et... en cliquant sur le lien "Suivre vos commandes". Cela peut être particulièrement utile si vous ne pouvez pas recevoir les mails à cause d'une erreur d'écriture...
Grace à cette fonction vous pouvez aussi revoir vos anciennes commandes.
Information produits:
La description des produits présentées sur le site du vendeur (Ricestone-France) à été faite avec le plus grand soin lors de la conception du site Internet mais il se peut que suite à diverses livraisons le produit puisse varier (dans une faible mesure: couleur ou dimensions).
Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences.
Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Sous 48 h les colis sont remis au transporteur. Selon la grandeur du colis nous vous livrons soit par la poste ou par un transporteur privé.
Les délais pour la France métropolitaine sont généralement de 48 h. Le Vendeur n'est pas responsable des retards du transporteur.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
La société Ricestone-France ne peut être tenu responsable de retards ou de perte du colis. Cette perte incombe au transporteur. Nous pourrons vous aider dans les démarches de dédommagement.
Par la poste les conditions normales sont les suivantes:
- So colissimo: le colis est délivré sans signature. Le colis n'est assuré qu'à 23€ du kg, s'il "non distribué-perdu", il sera remboursé en fonction de son poids.
Si le colis est "distribué" (posé sur le pas de la porte et volé)... il ne sera pas remboursé !!!
- Colissimo signature : le colis est délivré avec signature. Le colis est assuré pour la valeur de du colis.
- Chronopost : le colis est délivré avec signature. Le colis est assuré pour la valeur de du colis.
Erreurs de livraison et non conformité aux besoins du client:
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat (ne correspondant pas à vos exigences, ayant un défaut de fabrication, ou mal livré), avertissez nous immédiatement du problème (avant 7 jours ouvrable). Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Le retour d'objet devra être accepté par le vendeur. Retournez l'article par courrier dans un emballage adapté dans l'état de réception dans les 7 jours.
Nous l'échangerons, le réparerons ou le rembourserons.
Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis dégagera le vendeur de toutes responsabilités envers l'acheteur.
Les frais de retour de marchandise sont à la charge du consommateur. Toute nouvelle marchandise de remplacement sera expédiée sans aucun frais de port. Le remboursement de la marchandise sera sans les frais de port si c'est un article parmi plusieurs et avec frais de port si c'est un article unique.
Les frais de port de renvois de commande pour adresse non valide ou pour un client n'ayant pas été cherché le colis dans les délais imparti par le transporteur seront à la charge du client.
Garantie des produits :
Ricestone- France n'est pas le fabricant de ses produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par le fait du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être mise en cause par le consommateur. Ricestone-France se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Ricestone pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée le litige sera porté devant le tribunal de commerce du siège social de Ricestone-France.
Protection des données personnelles :
Vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), ne seront utilisées que pour vous envoyer quelques informations sur nos produits et services et pour livrer la marchandise. Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à d'autres sociétés ou personnes. Nous n'avons seulement que les données personnelles que vous nous avez communiquées et nous les utilisons dans le seul but de mieux vous servir. Vous pouvez consulter et modifier vos données personnelles en tout temps. Vous pouvez nous notifier si vous ne désirez pas recevoir de publicité ni d'offres spéciales.
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